Hardware & High-Tech

Actualité > Divers

La première condamnation pour le P2P

Samedi 1 Mai 2004 à 00:01 par Cyrile Delestre - Catégorie Divers

Pour la première fois en France, un homme est condamné à de la prison pour avoir téléchargé illégalement des œuvres protégées. 3 mois de prison avec sursis pour cette adepte du peer-to-peer, qui a été condamné avec 5 autres personnes. Ces derniers ont eu des amandes balayant les 2 000 à 5 800 euros. En effet, cette pratique est répréhensible par la loi, car elle atteint l'article L.335-2 et suivant le Code de la Propriété Intellectuelle « toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ». Vous voilà prévenus ;)

Source : vnunet.fr

Flux RSS

5+0 =

 

 

twitter Facebook

Commentaires

Aucun commentaire n'a été posté pour l'instant.

Soyez le premier !

Poster un commentaire

Vous devez être connecté pour pouvoir écrire un commentaire.

Connectez-vous ou Enregistrez-vous !

 

Copyright © 2002-2020 ADNPC.net & Avadeo - Propriété de leurs auteurs respectifs - Page générée en 0,032s (10) - 15 connectés dont 0 membre

Recherches - Commentaires - Newsletter - Plan du site - A propos - Mentions légales - Contact

Actualité informatique - DLL