Témoignage : Dell condamné pour vente liée

De nos jours, lorsque l'on achète un ordinateur, on nous impose tout une suite logicielle (système d'exploitation, logiciels de type Works...) que l'on repaie à chaque acquisition matérielle (nouvelle machine). Ces licences logicielles qui, a priori, n'ont aucun coût (pas de détails dans la facture) pour le consommateur final représentent tout de même 10 à 30% du prix global facturé.

La vente liée

La vente liée est le fait de vendre sans possibilité de dissociation deux biens ensembles ou un bien et un service. Le code de la consommation est clair à ce propos dans l'article L122-1 :

Il est interdit [...] de subordonner la vente d'un produit [...] à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit.

S'il est admis qu'on ne puisse acheter des yaourts à l'unité alors que ceux ci sont vendus en pack de 4, on ne peut vous obliger à souscrire à une assurance lors de l'achat d'une voiture par exemple.

Dans le domaine informatique, il est très fréquent de se voir imposer l'achat de logiciels lors de l'achat de l'ordinateur.

Pourquoi ne pas ré-acheter ces logiciels ?

Le système d'exploitation.

Premièrement, il existe d'autres systèmes d'exploitation que Windows. Ils peuvent être des logiciels libres, souvent gratuits, mais aussi des logiciels propriétaires, payants et faits par d'autres sociétés.

Citons les plus populaires. Les distributions GNU/Linux : Ubuntu, Redhat, Mandriva, Fedora, Debian... ou encore les OS issus du monde Unix : OpenBSD, FreeBSD, NetBSD, OpenSolaris, Solaris...

Deuxièmement, vous pouvez déjà avoir une licence de Windows.

En effet, si vous aviez déjà un ordinateur avec Windows et que vous souhaitez le remplacer (c'est-à-dire que vous n'utiliserez plus cet ordinateur), vous pouvez très bien conserver la licence pour le nouvel ordinateur.

Mieux, et moins connu : vous avez peut-être déjà droit à des licences de Windows dans le cadre de vos études (programme MSDNAA avec votre école, université, lycée) ou dans le cadre de votre entreprise (licence globale) : vous pouvez obtenir un numéro de licence et installer Windows sur votre ordinateur personnel. Votre université/entreprise paye déjà pour vous.

Ce point est le nouveau fer de lance de l'AFUL qui lance cette rentrée une campagne dédiée aux étudiants.

Les autres logiciels

On peut appliquer ces différents choix d'alternatives au rachat des logiciels pour :

• la suite bureautique (Microsoft Office, ou pire Microsoft Works suite)
• l'antivirus (Norton, Bitdefender ...)
• le contrôle parental
• ...

Enfin bref, c'est la loi. Des logiciels sont vendus de manière forcée avec la machine qui vous fait de l'oeil depuis quelques jours, et quelques soient les raisons pour lesquelles vous n'en voulez pas, vous avez le droit de demander un remboursement.

Le remboursement des licences

Puisqu'on nous oblige à acheter des services qu'on ne désire pas, demandons un remboursement.

Les constructeurs qui ne proposent pas dès l'achat l'option de retirer ces logiciels se classent en 3 catégories.

• Le remboursement facile (on écrit, on est remboursé)  : Asus, Fujitsu-Siemens
• Le remboursement pénible (on doit renvoyer le matériel) : Acer, Packard-Bell, Samsung, Toshiba
• Le remboursement refusé : Apple, Dell, Hewlett-Packard, Lenovo, Medion, MSI, Sony

Les procédures de remboursement des logiciels commencent à entrer dans les mœurs des constructeurs, mais cela reste quelque peu confidentiel. Les montants proposés sont souvent faibles et grevés par les frais de traitement (retour et réexpédition du matériel) qui peuvent être à la charge du consommateur. Il faut souvent recourir à une solution judiciaire pour se faire entendre et avoir un remboursement digne de ce nom.

Il nous aura fallu pas loin d'un an pour se faire rembourser auprès de Dell : voici notre témoignage.