Témoignage : Dell condamné pour vente liée

Nous avons ainsi fait l'achat en mars 2008 de deux ordinateurs portables Dell XPS M1530 et Inspiron 1525 pour un total d'environ 1950 euros. Bien évidemment, comme de nombreux constructeurs le font, vous n'avez pas vraiment le choix quant au système d'exploitation et aux logiciels pré-installés... il est presque impossible d'obtenir un ordinateur sans système d'exploitation / logiciels ou même un OS de type Linux (Ubuntu, Debian, Gentoo ou autre...). Tout (ou presque) est décidé à votre place : ce sera du Windows (Vista pour notre part) et un point c'est tout !

Ayant déjà des licences officielles de Windows Vista (Bouuh, Windows, c'est le mal :-p) mais surtout sachant que la part de logiciels représente environ 10 à 30% du prix global, nous avons décidé de rendre l'ensemble de ces logiciels et nous faire rembourser les sommes appropriées.

On les appelle

En tant que consommateur diplomate et conciliant, j'ai appelé directement Dell afin de leur faire part de notre affaire. Après de nombreuses minutes d'attente incommensurables, nous avons été transférés au service réclamations qui nous a dit que cela était impossible et ce même après insistance de ma part.

Voie sans issue du côté du contact téléphonique. On va un peu monter en gamme avec un courrier.

Le courrier

La première démarche officielle a donc été d'envoyer un premier courrier en recommandé avec accusé de réception (AR dans la suite) afin de se faire prendre plus au sérieux... un écrit très semblable à celui-ci :

Société Dell - Service réclamation
1 rond point Benjamin FRANKLIN
34 000 MONTPELLIER

Objet : Remboursement licences OEM

Madame, Monsieur,

J'ai acquis récemment deux ordinateurs portables modèles XPS M1530 et Inspiron 1525 lesquels me donnent, pour l'instant, entière satisfaction. Les numéros de commande sont respectivement les suivants : 55xxxxxxx et 55xxxxxxx.

N'ayant pas l'usage des logiciels pré-installés, j'ai refusé le contrat de licence de l'utilisateur final du logiciel Microsoft Windows Vista Edition Familiale Premium authentique qui apparaît au premier démarrage puis formaté les ordinateurs. Je vous contacte donc pour en obtenir le remboursement, ainsi que des autres logiciels payants (Microsoft Works 9.0), pour un montant que j'estime entre 280 et 330 euros pour chaque ordinateur portable, et connaître les modalités de retour des supports de réinstallation des logiciels (CDs ou DVDs) qui sont toujours dans leur emballage d'origine non décacheté, ainsi que de l'autocollant Windows.

M'étant assez renseigné pour avoir eu connaissance des obstacles mis à des demandes similaires et aux condamnations qui s'en sont suivies, je n'accepterai ni une procédure complexe ni un montant de remboursement dérisoire. J'attends une attitude correcte de la part de Dell à la mesure de la confiance que je lui ai accordée en acquérant deux de ses produits. Sans réponse positive à ma demande légitime comme l'écrit la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes), je n'hésiterai pas à faire valoir mes droits en justice.

Vous trouverez ci-joint une copie des factures d'achat.

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les plus sincères.

On attend une semaine, deux semaines... pourtant nous avons bien reçu l'accusé de réception et toujours pas de réponse... Nous avons donc appelé le service réclamation pour savoir ce qu'il en était : ils ont bien réceptionné le courrier mais on me dit par téléphone qu'ils s'en fichent et qu'ils ne rembourseront pas.

La relance

Si la procédure doit passer devant les tribunaux, nous voulons pouvoir montrer au juge que nous avons voulu privilégier la conciliation autant que faire se peut.

Nous renvoyons donc un courrier recommandé avec AR en leur mentionnant cette fois l'article L122-1 du Code de la consommation, texte interdisant la vente subordonnée (ou vente liée).

Société Dell - Service réclamation
1 rond point Benjamin FRANKLIN
34 000 MONTPELLIER

Objet : Remboursement licences OEM

Madame, Monsieur,

Suite au courrier recommandé précédemment envoyé (et également ci-joint) et à mon appel téléphonique au service clientèle (je suis tombé sur une certaine madame XXX), vous avez clairement montré votre indifférence concernant ma demande de remboursement de licences.

Je vous rappelle que cette pratique est illégale selon l'article L122-1 du Code de la consommation, je cite :

"Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit.

Cette disposition s'applique à toutes les activités visées au dernier alinéa de l'article L. 113-2.

Pour les établissements de crédit et les organismes mentionnés à l'article L. 518-1 du code monétaire et financier, les règles relatives aux ventes subordonnées sont fixées par le 1 du I de l'article L. 312-1-2 du même code."

Il s'agit là d'une infraction pénale, je vais donc faire valoir mes droits en saisissant le tribunal de proximité.

Veuillez agréer Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les plus sincères.

Nous recevons donc l'accusé et toujours pas de réponse par courrier. Même pas un "non" de politesse.

La société Dell nous pousse donc à aller jusqu'au bout en lançant une procédure devant la juridiction de proximité. Choix calculé ou pas, c'est peut être à ce moment là que de nombreux consommateurs lâchent prise vu la complexité d'une procédure judicaire ainsi que les éventuels coût engendrés.

Nous nous armons de patience et lançons la procédure.