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Témoignage : Dell condamné pour vente liée

Dossier publié le Jeudi 8 Octobre 2009 par Julien Thérin dans la catégorie Logiciels. Tags : Dell, Logiciels, Racketiciel, Système d'exploitation.

Page 4 - L'audience au tribunal de proximité

L'audience

Le jour de l'audience (1er décembre 2008) est arrivé... lors de celle-ci, le juge doit entendre vos explications et celles de votre adversaire, examine les pièces qui lui seront remises et posera les questions qu'il estime utiles. Vos explications sont à présenter par oral, mais vous pouvez opportunément vous référer à un document écrit, récapitulant vos demandes et vos arguments, que vous remettrez au juge et à votre adversaire. Vous devez justifier du bien-fondé de votre demande par tous les documents utiles en votre possession. Ces documents doivent être communiqués à votre adversaire, en copie ou en original, en temps utile pour lui permettre de préparer sa défense et remis au juge au plus tard le jour de l'audience à laquelle l'affaire est discutée.

Malheureusement pour nous, les deux avocats de Dell, présents lors de cette audience, ont demandé un report de cette dernière du fait qu'ils n'avaient pas encore reçu nos conclusions (la firme Dell ne leur aurait pas transmis à temps...). Du coup, seconde audience prévue pour le 2 février 2009.

En sortant de cette première audience, qui n'a duré en fait que quelques minutes, un des avocats de la défense est venu nous solliciter afin de savoir si nous étions ouvert à une conciliation. En réalité, celui-ci ne connaissait pas grand chose de l'affaire (était-ce une ruse ?) puisqu'il pensait que nous voulions rendre les deux machines complètes alors que notre seul objectif était un remboursement des licences des logiciels. Pourtant, nos intentions sont claires dans les différents documents de notre dossier... surtout que nous avions, au préalable, contacté Dell pour s'arranger à l'amiable. Au final, après les avoir relancé, ceux-ci n'ont pas donné suite suivant, selon eux, une directive de la firme texane.

Entre temps, réception des conclusions récapitulatives de Dell avec quelques modifications : rien de bien neuf.

L'audience (bis)

 

Me voilà prêt à affronter les deux avocats de Dell le jour J (le 2 février 2009) : j'ai bien appris mes leçons en préparant mon oral devant monsieur le Juge. Il n'y a qu'un seul secret pour bien réussir : répéter, répéter et encore répéter jusqu'à ce que cela rentre. Au moins, le juge voit bien que vous maîtrisez le dossier et que vous savez où vous souhaitez aller.

En pratique, vous êtes convoqué devant toute la salle (le juge, le greffier, le conciliateur... ainsi que les autres demandeurs / défendeurs) afin d'expliquer votre problème et défendre votre cause. Il faut savoir être clair, plutôt calme (oui, oui, c'est difficile quand on a pas l'habitude...) et assez concis. Concis car le juge peut très vite être blasé si cela s'éternise ; c'est ce qui est arrivé d'ailleurs lorsque l'un des avocats de Dell a plaidé sa cause pendant plus de 15 minutes (pour vous dire, le juge ne cessait de souffler, regarder ailleurs, sa montre ou encore tapoter sur la table).

Une fois que vous avez plaidé votre cause, c'est au tour du défendeur (ici Dell) de contrecarrer vos déclaration. Et là, c'est en général très dur de se taire (il faut les laisser parler) malgré les absurdités et faussetés rapportées.

Lors de ces deux oratoires, le juge prend des notes et peut vous poser des questions afin de mieux comprendre la situation. Dans le cas où vous omettez de dire quelque chose, n'oubliez pas que le dossier préalablement fourni (pièces qui ont été remises) sera également étudié par la suite afin de remettre le jugement. Il faut donc avoir un dossier béton pour mettre toutes les chances de votre côté.

Après l'audience

Rendu du jugement le 9 mars 2009, réceptionné pour notre part en avril 2009... monsieur le Juge, assisté de son adjoint administratif assermenté faisant fonction de Greffier, a conclu que les méthodes employées par Dell peuvent être entendues comme une pratique de vente liée ou subordonnée.

Un verdict très satisfaisant pour nous puisque la société S.A. DELL Southern Europe a été condamné à nous payer la somme totale de 388 euros (20% du total des factures) à titre de remboursement des frais d'achat de logiciels des deux ordinateurs ainsi que 200 euros en application de l'article 700 du Code de procédure Civile. Vous pouvez consulter l'intégralité de ce jugement.

Quel bonheur incommensurable d'avoir gagné la bataille face à un géant de l'assemblage d'ordinateurs (deuxième plus grand au monde derrière HP) représenté tout de même par deux avocats de grande renommée.

Mais ce n'est pas fini... encore faut-il percevoir effectivement les sommes en question.

1*3 =

 

 

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