FAI & TVA taux réduit : le point

Les fournisseurs d'accès avaient rapidement réagi, mais ils commencent seulement à s'exprimer sur le sujet délicat de qui va payer quoi.

Voyons ce qui pourrait arriver.

On fait rien

La première possibilité est que les FAI absorbent l'augmentation de taux, sans la répercuter sur l'abonné.

Cela voudrait dire qu'ils retomberaient au chiffre d'affaire par abonné qu'ils avaient avant la TVA réduite, ce qui impliquerait un bon coup de ciseaux dans leur chiffre d'affaire et donc dans leur marge. On a du mal à l'imaginer.

On remarque que si le gouvernement fait marche arrière, on reste dans le cas du bonus en barre du taux réduit pour les FAI, et cela n'induit aucun gain pour l'État.

On scinde l'offre

La seconde possibilité, si le gouvernement le permet, serait de scinder l'offre en deux : d'un côté Internet et téléphonie au taux normal de TVA et de l'autre la télévision au taux réduit. Les abonnés auraient ainsi le choix.

Sauf que, depuis que la télévision par ADSL est arrivée, avec son offre pléthorique de chaînes, il y a eu un petit changement en France : la TNT. La Télévision Numérique Terrestre a débarqué sur les ondes et amènent dans les foyers les chaînes majeures autrefois proposées uniquement via ADSL.

On imagine bien qu'une bonne partie des français inondés par la TNT s'en contenterait (si ce n'est pas déjà le cas) et s'ils avaient le choix, ne prendrait pas l'option télévision de leur fournisseur.

Cela impliquerait une baisse conséquente du chiffre d'affaire des fournisseurs. Et ce serait sans doute aucun inadmissible pour eux. On remarquera que, logiquement, ça impliquerait aussi une baisse de recette de TVA pour l'État.

On peut penser que cette solution ne pointera jamais le bout de son nez.

On augmente les prix

La troisième possibilité serait d'augmenter le prix payé par l'abonné. On a vu ce que ça donnait pour une augmentation mécanique du taux de TVA.

Voyons ce que ça donne si les fournisseurs en profitent.

Orange a annoncé qu'ils répercuteraient la chose. Chez Free aussi et la société a même chiffré la hausse à 3€. Voyons ça dans notre France Simplifiée avec Free comme seul fournisseur :

L'abonné paierait alors 33,00 €. Le chiffre d'affaire du fournisseur serait de 27,59 € HT et l'État collecterait 5,41 € de TVA.

Cela représente un gain de chiffre d'affaire annuel par abonné de 7,56 € et au total un gain de 120 millions d'euros. Soit une augmentation de chiffre d'affaire de 2,3% pour le fournisseur.

L'État collecterait annuellement 455 millions d'euros de taxe supplémentaire.

Pour Free, cette hausse de 3€ pourrait apparaître sous forme d'une taxe « Baroin - Sarkozy » mentionnée sur la facture, histoire de faire porter le chapeau au gouvernement.

Et donc ?

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État de l'économie numérique, s'est exprimé sur le sujet le 16 septembre sur l'antenne d'Europe 1.

"Si les opérateurs veulent augmenter leurs tarifs, c'est leur liberté commerciale" énonce-t-elle, "mais ils ne vont pas mettre ça sur le dos du gouvernement". Tout en précisant que "si on répercute strictement la fin de la TVA réduite, c'est moins de deux euros par Triple-Play".

Et de taper où ça fait mal : "quand on a baissé la TVA en 2007, les forfaits étaient à 29,99 euros avant et sont restés à 29,99 euros après" insiste-elle, voulant pointer le gain bonus des fournisseurs qu'on a pu constater précédemment.

La secrétaire d'État oppose alors l'augmentation des prix à la solution du découplage des offres : "moi ce que je dis aux opérateurs, c'est qu'il y a des moyens pour que cela coûte encore moins cher ; il suffit de découpler la partie télévision de la partie Internet et téléphonie". Une manière de dédouaner le gouvernement en mettant en avant une autre manière de faire que les fournisseurs ne semblent pas près d'adopter.

Une petite guerre des mots commence entre les fournisseurs et le gouvernement.

Cela nous mène à penser que la possibilité de l'augmentation de prix (de plus que de raison) semble être plus que probable. Une solution bonne pour les fournisseurs et pour l'État. Bref, bonne pour tous... sauf pour les abonnés.