Téléphone mobile : s'engager 12 ou 24 mois ?

Introduction

Engagez-vous qu'ils disaient.

L'offre de téléphonie mobile évolue tous les mois et rester sans engagement est une vraie perte. En effet, il y a une part du forfait qui subventionne l'achat du téléphone, et une fois l'engagement terminé, cette part vient augmenter la marge de l'opérateur sans que vous y gagniez quelque chose. Donc autant en changer (quitte à passer par un MNVO pendant quelques jours pour revenir) pour se remettre sous engagement et bénéficier d'un téléphone tout neuf.

Mais voilà, l'avenir est toujours incertain. Quand Free Mobile commencera-t-il à commercialiser ses offres et seront-elles vraiment avantageuses ? C'est annoncé pour 2012. Il vaut donc mieux ne plus être engagé d'ici là pour pouvoir changer et profiter de l'offre de Free ou de l'offre des concurrents qui auront dû revoir leur copie. Mais il faut bien avancer...

Alors, on change. On repère le téléphone de ses rêves et le forfait qui va bien. Mais, on s'engage sur 12 mois ou sur 24 mois ? Nous on conseille 24 mois. État des lieux.

La loi Chatel

Adoptée en 2008, la loi Chatel a eu vocation à renforcer le droit des consommateurs. Si la loi s'est attaquée au commerce en ligne entre autre, elle a aussi jeté son dévolu vers les contrats de téléphonie mobile. Et notamment en ce qui concerne les engagements et la résiliation.

La loi s'applique sur tous les contrats souscrits après le 1er Juin 2008.

Pour les engagements de 12 mois, elle ne modifie rien. Si l'on souhaite résilier avant le terme, on doit régler ce qu'il restait à payer jusqu'au terme.

C'est la résiliation anticipée des contrats à engagement de 24 mois qui ont été dans la ligne de mire. Les 12 premiers mois sont sur le même régime que pour un contrat de 12 mois : ils sont dûs quoi qu'il arrive. Et c'est à partir du 13ème mois inclus que ça change. On doit payer une "pénalité" correspondant à 25% de ce que l'on aurait dû régler si le contrat était allé à son terme de 24 mois.

 

Voici un exemple pour mieux comprendre : un forfait de 10€/mois avec un engagement sur 24 mois.

Si l'on résilie à la fin du 14ème mois, on a déjà payé 14 mois, il en reste théoriquement 10. On doit alors payer une pénalité de 25% de ce qu'on aurait eu à payer pour ces 10 mois, soit 25€.

Si l'on résilie à la fin du 8ème mois, les 12 premiers mois étant dû quoi qu'il advienne, on doit les payer (il reste 4 mois à 10€). Et on ajoute 25% de pénalité sur ce qu'il reste entre le 13ème mois et le 24ème (soit 25% de 12 mois à 10€). Pour résilier, on doit donc payer 70€.

 

Voyons ce qu'on peut faire de tout ça...