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Témoignage : Dell condamné pour vente liée

Dossier publié le Jeudi 8 Octobre 2009 par Julien Thérin dans la catégorie Logiciels. Tags : Dell, Logiciels, Racketiciel, Système d'exploitation.

Page 5 - La signification par l'huissier de justice

Logo huissier de justiceEn effet, si vous obtenez gain de cause, votre adversaire devrait normalement exécuter spontanément la condamnation. Sauf, qu'en pratique, celui-ci ne le fait pas ou peu souvent. De ce fait, après quelques semaines d'attente, nous avons été dans l'obligation de faire appel à un huissier de justice afin de faire exécuter le jugement.

Sortez le chéquier car c'est à nous d'avancer les frais d'huissier, frais d'environ 100 euros qui seront répercutés sur le compte définitif payés par Dell. L'huissier que nous avons choisi officie à Montpellier ville où siège la société S.A. DELL Southern Europe.

Quelques semaines plus tard (soit tout de même en juillet 2009, 1 an après la déclaration au greffe de la juridiction de proximité), nous recevons le chèque de la part de l'huissier d'un montant de 632,01 euros décomposé de la façon suivante :

  • Principal (remboursement des logiciels) : + 388,00€
  • Article 700 du Code de procédure Civile : + 200,00€
  • Intérêts couverts : + 25,09€
  • Provisions reçues (frais d'huissier remboursés) : + 101,00€
  • Honoraires (DRE article 10) : - 82,08€

Nous croyions que les honoraires (DRE article 10) seraient couverts par DELL vu que la société fut condamnée au dépens... ce n'est apparemment pas le cas, ces frais faisant partis apparemment des 200€ octroyés par l'article 700 du Code de Procédure Civile. Je ne suis pas expert en la matière, les professionnels qui découvriront ce dossier pourront éventuellement nous éclaircir ce point :)

Les 632€ perçus sont tout de même appréciables : la bataille fut rude mais ça en valait la peine surtout symboliquement !

7+3 =

 

 

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