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Témoignage : Dell condamné pour vente liée

Dossier publié le Jeudi 8 Octobre 2009 par Julien Thérin dans la catégorie Logiciels. Tags : Dell, Logiciels, Racketiciel, Système d'exploitation.

Page 6 - Conclusion

Le combat de David contre Goliath...

Nombreux sont ceux qui renoncent à l'idée de s'attaquer à un géant de la vente d'ordinateurs afin de se faire rembourser ses licences logicielles... On ne connait pas vraiment la loi française ni ses mécanismes, on ne se sent pas à la hauteur et on a surtout la crainte de s'enfoncer dans quelque chose d'assez flou. Pourtant, si vous vous y investissez un minimum et si vous montez un dossier solide, vous avez toutes les chances de votre côté pour gagner votre procès. Les jurisprudences (ensemble des décisions de justice rendues relatives à la solution d'une question juridique donnée) sont assez fréquentes, de nombreux guides sont présents sur internet et le juge est également là pour vous comprendre dans votre démarche.

Vous pouvez également, si vous ne vous sentez pas capable, faire appel à un avocat ou encore à une association de consommateurs (UFC-Que Choisir, AFUL - Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres -, April, etc.) qui pourra, éventuellement, vous représenter.

Pour ma part, ce fut une aventure extraordinaire que de faire valoir mes droits en justice face à un immense Dell... mais tout autant stressante que de découvrir plus en profondeur le droit français, ses nuances et ses subtilités.

Sachez également que, jusqu'à la parution de ce dossier, la société Dell n'a pas réclamé les licences qui ont fait l'objet de cette demande de remboursement. En même temps, le compte rendu du jugement prononcé ne nous y oblige pas. Elles restent donc emballées dans un coin.

La bataille est gagnée mais pas la guerre...

Cette bataille symbolique contre Dell est une pierre de plus apportée à l'édifice du combat contre les grands constructeurs / assembleurs de ne pas nous imposer de système d'exploitation fixe (généralement Windows) lors de l'achat de notre ordinateur.

Il faut savoir que plus les gens démarcheront dans des procédures judiciaires, plus on verra d'offres sans licences proposées par les ténors de la vente d'ordinateurs (Dell, Hewlett-Packard (HP), Acer, Asus, MSI, Lenovo, Samsung, Sony ou encore Toshiba). Imaginez, par exemple, 1 consommateur sur 2 assigner en justice la société Dell... le budget avocats de celle-ci exploserait : ce serait une véritable catastrophe financière. Nous avons tenté d'évaluer le coût de ce procès et il est fort probable que Dell ait dépensé plus de 3000 euros entre les frais d'avocat et sa condamnation.

  • 2 avocats pendant 2 heures à chaque audience : 1400€ HT soit environ 1675€ TTC. Le tarif horaire moyen d'un bon avocat à Paris est de 350€ HT (cela varie de 100€ HT à plus de 800€ HT)
  • 4 heures de préparation des conclusions et conclusions récapitulatives (à au minimum 200€ HT / heure) :   800€ HT soit environ 957€ TTC
  • Condamnation (ce que nous avons perçu) : 684,09€ TTC

Ce qui nous fait un total de 3316€... un minimum en sachant qu'il y a surement eu des frais d'huissier supplémentaires ainsi que d'autres coûts éventuels.

Tout ça pour éviter de dépenser initialement quelques centaines d'euros de licences : au final, ça leur a coûté bien plus cher que les deux ordinateurs portables que nous avons acquis !

Notre témoignage touche à sa fin... Sachez que vous pouvez me contacter via le formulaire du site pour en savoir plus ou encore avoir une jurisprudence supplémentaire dans votre dossier si celui-ci est en cours.

Remerciements

Je tiens également à remercier ma compagne qui se reconnaîtra pour toute son aide apportée lors de cette affaire et le site Raketiciel (site de l'AFUL) pour ses précieuses informations.

8+0 =

 

 

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Commentaires

Posté par Dona le 08/10/2009 à 18:18

On a vu le procédé dissuasif: c'est long, très prenant, très lourd.
Qui a l'énergie et le temps de faire tout celà?
Ces industriels véreux ont déjà compris qu'il sera inutile de faire des frais de procédure, en obligeant le consommateur à s'épuiser en démarches aussi longues qu'insupportables.
Surtout en n'envoyant personne pour les représenter, ils limiteront les frais en payant ce qu'ils doivent à de rares plaignants, et continueront à prélever des sommes indues à tous les autres acheteurs, l'arnaque continuera à être rentable!
Les vrais prix des logiciels, en l'occurrence 20% des ordinateurs "supports publicitaires" devront être déduits au moment de la vente, comme pour n'importe quelle vente par lot bien annoncée comme tel, en détail.

Posté par mag le 10/10/2009 à 10:34

C est vrai que les démarches sont peu nombreuses du fait que ce soit assez lourd au niveau de la procédure...

Mais plus il y aura d'actions contre eux, plus il y aura un soupçon de chance de voir une option "sans OS" lors de la commande sur leur site (bon ok je rêve laugh )

Posté par jfchadeyron le 11/10/2009 à 10:54

Bonjour et merci pour cet article très interressant. J'ai quelques questions concernant la procédure :

1) Avais-tu un avocat ? si oui, les frais de ton avocat ont-ils été remboursés étant donné que tu as gagné la procédure ?

2) Si tu aurais perdu le procès, aurais-tu a rembourser les plus de 3000€ d'honoraires des avocats Dell + compensation ?

Merci encore pour cet article
wink
Jeff

Posté par kraor le 11/10/2009 à 18:16

Bonjour,
Pour répondre à votre interrogation quant aux 82,08 € retenus par l'huissier, il s'agit du "Droit de recouvrement ou d'encaissement" (DRE) auquel l'huissier a droit sur les sommes recouvrées pour le compte de son client et qui reste à la charge exclusive de ce dernier.
Pour plus de détails, je vous renvoie à la lecture de l'article 10 du décret n°96-1080 du 12/12/96 fixant le tarif des Huissiers de justice que vous pourrez facilement consulter sur legifrance.
Merci en pour cet article wink

Posté par Balao le 12/10/2009 à 07:57

Bravo pour cette attitude que tout le monde devrait adopter !
A la question "Qui a l'énergie et le temps de faire tout cela", je réponds que c'est une simple question de courage et de volonté.
C'est à ce prix que les droits des consommateurs seront respectés, quels que soient le domaine ou ils sont bafoués.
Pour info, une association de consommateurs ne peut pas vous représenter devant le juge de proximité wink
C'est une démarche personnelle qui ne peut être réalisée par quelqu'un d'autre.
J'ai moi même eu recours à ce juge pour demander réparation pour 37 jours de coupure Internet à mon domicile... 6 mois de procédure et 800 euros au bout !
ça vaut le coup n'est-ce pas ?
Bonne continuation

Posté par mag le 12/10/2009 à 14:40

jfchadeyron : Tu n'as pas du bien lire le dossier biggrin (pas d'avocat)

Si tu en prend un, tu as des frais qui peuvent être remboursés dans le cas ou tu gagnes.

Si tu perds, les frais de ton avocat sont pour ta pomme (sauf si dans le contrat, il prend une commission (genre 20%)).

Il est possible aussi de payer les frais de la défense si tu perds mais si le juge en décide ainsi smile

Posté par mag le 12/10/2009 à 14:40

Merci kraor smile

Posté par mag le 12/10/2009 à 14:43

Balao : tout à fait, c'est une question de volonté. Libre à soit de se faire avoir ou pas...

Marre d'être des vaches à lait même pour 30€ ! tongue

Posté par milord le 12/10/2009 à 18:46

Bravo,pour ton courage.pour mpa part je viens d'appeler Dell pour une offre mensongère,il me demande de porter reclamation au siege à Montpellier.Que dois je faire??confusedmerci d'avance

Posté par Maxim' le 13/10/2009 à 10:37

@jfchadeyron : Dell demandait 1000€ au titre de l'article 700. Ce qui est acceptable. Pour l'appréciation de cette somme, le juge tient compte de la puissance financière des deux parties et des frais réels. Le plaignant n'aurait pu demander au hasard 10000€ (ses frais réels étant bien inférieurs) et Dell n'aurait pu demander le remboursement total (estimé ici en fourchette basse à 3500€). Enfin, ils auraient pu, mais ça ne serait pas passé.

@milord : Tu leur fais une bonne lettre bien ficelée adressée en LRAR au siège. Montre toi déterminé à résoudre ce litige, mais pas agressif, ni menaçant (porter plainte...).

Le plus important si ça doit aller plus loin, c'est de montrer qu'on a été le plus conciliant possible, qu'on a utilisé toutes les voies possibles avant d'assigner en référé.

Posté par Rufo le 13/10/2009 à 10:46

Dans le but de faciliter la vie aux autres personnes voulant effectuer la même démarche (auprès de Dell ou d'une autre assembleur), pourriez-vous constituer un "kit de réclamation" (ou tutorial) à partir de votre dossier (en masquant infos perso), svp? Comme ça, nous n'aurions plus qu'à remplacer les "trous" par nos données à nous.

Je sais que ça va vous faire du boulot supplémentaire, mais comme votre dossier a été gagnant, ça pourrait en aider plus d'un et le mettre en confiance.

Merci par avance smile

Posté par Maxim' le 13/10/2009 à 10:50

@Rufo : Je vous enjoins à vous documenter sur le site de référence mis à disposition par nos amis de l'AFUL :
http://www.racketiciel.info/

Mais, c'est une bonne idée que vous proposez là jap

Posté par Pumbaa le 13/10/2009 à 16:12

Un an à s'angoisser de recevoir une réponse négative + des journées entière gâchées à préparer un dossier + les audiences + les frais à avancer...

En plus les résultat ne sont vraiment pas garanti, puisqu'à voir des gens qui on tenté pareil témoignes qu'ils se sont fait baiser.
Pourquoi devoir monter un dossier béton ? Pourquoi la vérité simple ne suffit pas ? Je veux acheter un ordi, il n'est pas proposé sans OS, je veux être remboursé, c'est la loi !

Et vous appelez ça une victoire ? Vous appelez ça la justice ?

Mais bravo quand même pour votre ténacité !

Posté par Maxim' le 13/10/2009 à 17:43

La justice a marché et a fait s'appliquer la loi comme il lui a été demandé. Mais de manière étendue, la loi n'est pas appliquée par tous. C'est à la DGCCRF de sanctionner ceux qui ne respectent pas la loi. C'est à. Pour le plus grand bonheur de MS.

J'espère qu'un jour il sera possible de monter des "class actions", et là, la donne va changer : savez vous combien c'est compliqué de monter un dossier en justice avec des milliers de plaignants ? Il faut prévoir un camion rien que pour transporter les dossiers au greffe !

Un des avantages pour les "suivants", c'est que cette décision est en dernier ressort et a donc valeur de jurisprudence que d'autres juridictions de proximité peuvent suivre.
Ici le jugement est assez détaillé et explicite quant aux motifs en caractérisant bien la pratique de Dell de vente liée (et ça démolit même de la CGV) : il y a matière à faciliter le travail des juges de proximité amenés à statuer sur des cas similaires.

Nous avons transmis tous les éléments à l'AFUL qui pourra vous aider dans vos démarches et vous fournir une copie du jugement pour joindre à vos dossiers.

Posté par GROS N@Z le 14/10/2009 à 19:19

Pumbaa : je te comprends bien mais le système est comme cela, nous le subissons frown

La vie est dure, faut s'accrocher mon petit gars laugh

Posté par casierd le 27/11/2009 à 19:32

Enorme! biggrin
Petite question, pensez vous qu'on puisse imaginer une plaidoirie bien rôdée accompagnant un comportement type (lettres recommandées, démarche, ...) le tout pour rassurer et augmenter le nombre de déclaration de litiges?
Pour ma part, attendre 1 ou 2 ans, je m'en fous. smile
Pour ce qui est du risque pécunier, il ne faut pas se planter.
Sans parler du temps passer à comprendre, se déplacer, rédiger, et j'en passe.
En tout cas, un grand merci pour cet espoir enorme...

Posté par casierd le 27/11/2009 à 20:07

En fait,
J'ai trouvé la réponse sur www.racketiciel.info ^_^'

Posté par GROS N@Z le 02/12/2009 à 12:49

wink

Posté par fano05 le 12/12/2011 à 10:23

Intéressant et fort instructif, mais...
Pour ma part j'ai acquis un portable chez dell en Janvier 2008. Je ne voulais pas de microsoft, les deux modèles (à l'époque) proposés ne me convenaient pas. Après instance, j'ai pu choisir le modèle voulu SANS OS, donc nu...mais avec une différence de prix de ...30€ seulement! Je n'ai pas discuté le tarif, puisque j'avais obtenu ce que je voulais, mais avais été surpris du "peu" de différence de prix entre un portable nu et un portable microsoft.
J'aurais dû insister aussi concernant le tarif!

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