Témoignage : Dell condamné pour vente liée

Posté par Dona le 08/10/2009 à 18:18

On a vu le procédé dissuasif: c'est long, très prenant, très lourd.
Qui a l'énergie et le temps de faire tout celà?
Ces industriels véreux ont déjà compris qu'il sera inutile de faire des frais de procédure, en obligeant le consommateur à s'épuiser en démarches aussi longues qu'insupportables.
Surtout en n'envoyant personne pour les représenter, ils limiteront les frais en payant ce qu'ils doivent à de rares plaignants, et continueront à prélever des sommes indues à tous les autres acheteurs, l'arnaque continuera à être rentable!
Les vrais prix des logiciels, en l'occurrence 20% des ordinateurs "supports publicitaires" devront être déduits au moment de la vente, comme pour n'importe quelle vente par lot bien annoncée comme tel, en détail.

Posté par mag le 10/10/2009 à 10:34

C est vrai que les démarches sont peu nombreuses du fait que ce soit assez lourd au niveau de la procédure...

Mais plus il y aura d'actions contre eux, plus il y aura un soupçon de chance de voir une option "sans OS" lors de la commande sur leur site (bon ok je rêve )

Posté par jfchadeyron le 11/10/2009 à 10:54

Bonjour et merci pour cet article très interressant. J'ai quelques questions concernant la procédure :

1) Avais-tu un avocat ? si oui, les frais de ton avocat ont-ils été remboursés étant donné que tu as gagné la procédure ?

2) Si tu aurais perdu le procès, aurais-tu a rembourser les plus de 3000€ d'honoraires des avocats Dell + compensation ?

Merci encore pour cet article

Jeff

Posté par kraor le 11/10/2009 à 18:16

Bonjour,
Pour répondre à votre interrogation quant aux 82,08 € retenus par l'huissier, il s'agit du "Droit de recouvrement ou d'encaissement" (DRE) auquel l'huissier a droit sur les sommes recouvrées pour le compte de son client et qui reste à la charge exclusive de ce dernier.
Pour plus de détails, je vous renvoie à la lecture de l'article 10 du décret n°96-1080 du 12/12/96 fixant le tarif des Huissiers de justice que vous pourrez facilement consulter sur legifrance.
Merci en pour cet article

Posté par Balao le 12/10/2009 à 07:57

Bravo pour cette attitude que tout le monde devrait adopter !
A la question "Qui a l'énergie et le temps de faire tout cela", je réponds que c'est une simple question de courage et de volonté.
C'est à ce prix que les droits des consommateurs seront respectés, quels que soient le domaine ou ils sont bafoués.
Pour info, une association de consommateurs ne peut pas vous représenter devant le juge de proximité
C'est une démarche personnelle qui ne peut être réalisée par quelqu'un d'autre.
J'ai moi même eu recours à ce juge pour demander réparation pour 37 jours de coupure Internet à mon domicile... 6 mois de procédure et 800 euros au bout !
ça vaut le coup n'est-ce pas ?
Bonne continuation

Posté par mag le 12/10/2009 à 14:40

jfchadeyron : Tu n'as pas du bien lire le dossier (pas d'avocat)

Si tu en prend un, tu as des frais qui peuvent être remboursés dans le cas ou tu gagnes.

Si tu perds, les frais de ton avocat sont pour ta pomme (sauf si dans le contrat, il prend une commission (genre 20%)).

Il est possible aussi de payer les frais de la défense si tu perds mais si le juge en décide ainsi

Posté par mag le 12/10/2009 à 14:40

Merci kraor

Posté par mag le 12/10/2009 à 14:43

Balao : tout à fait, c'est une question de volonté. Libre à soit de se faire avoir ou pas...

Marre d'être des vaches à lait même pour 30€ !

Posté par milord le 12/10/2009 à 18:46

Bravo,pour ton courage.pour mpa part je viens d'appeler Dell pour une offre mensongère,il me demande de porter reclamation au siege à Montpellier.Que dois je faire??merci d'avance

Posté par Maxim' le 13/10/2009 à 10:37

@jfchadeyron : Dell demandait 1000€ au titre de l'article 700. Ce qui est acceptable. Pour l'appréciation de cette somme, le juge tient compte de la puissance financière des deux parties et des frais réels. Le plaignant n'aurait pu demander au hasard 10000€ (ses frais réels étant bien inférieurs) et Dell n'aurait pu demander le remboursement total (estimé ici en fourchette basse à 3500€). Enfin, ils auraient pu, mais ça ne serait pas passé.

@milord : Tu leur fais une bonne lettre bien ficelée adressée en LRAR au siège. Montre toi déterminé à résoudre ce litige, mais pas agressif, ni menaçant (porter plainte...).

Le plus important si ça doit aller plus loin, c'est de montrer qu'on a été le plus conciliant possible, qu'on a utilisé toutes les voies possibles avant d'assigner en référé.

Posté par Rufo le 13/10/2009 à 10:46

Dans le but de faciliter la vie aux autres personnes voulant effectuer la même démarche (auprès de Dell ou d'une autre assembleur), pourriez-vous constituer un "kit de réclamation" (ou tutorial) à partir de votre dossier (en masquant infos perso), svp? Comme ça, nous n'aurions plus qu'à remplacer les "trous" par nos données à nous.

Je sais que ça va vous faire du boulot supplémentaire, mais comme votre dossier a été gagnant, ça pourrait en aider plus d'un et le mettre en confiance.

Merci par avance

Posté par Maxim' le 13/10/2009 à 10:50

@Rufo : Je vous enjoins à vous documenter sur le site de référence mis à disposition par nos amis de l'AFUL :
http://www.racketiciel.info/

Mais, c'est une bonne idée que vous proposez là

Posté par Pumbaa le 13/10/2009 à 16:12

Un an à s'angoisser de recevoir une réponse négative + des journées entière gâchées à préparer un dossier + les audiences + les frais à avancer...

En plus les résultat ne sont vraiment pas garanti, puisqu'à voir des gens qui on tenté pareil témoignes qu'ils se sont fait baiser.
Pourquoi devoir monter un dossier béton ? Pourquoi la vérité simple ne suffit pas ? Je veux acheter un ordi, il n'est pas proposé sans OS, je veux être remboursé, c'est la loi !

Et vous appelez ça une victoire ? Vous appelez ça la justice ?

Mais bravo quand même pour votre ténacité !

Posté par Maxim' le 13/10/2009 à 17:43

La justice a marché et a fait s'appliquer la loi comme il lui a été demandé. Mais de manière étendue, la loi n'est pas appliquée par tous. C'est à la DGCCRF de sanctionner ceux qui ne respectent pas la loi. C'est à. Pour le plus grand bonheur de MS.

J'espère qu'un jour il sera possible de monter des "class actions", et là, la donne va changer : savez vous combien c'est compliqué de monter un dossier en justice avec des milliers de plaignants ? Il faut prévoir un camion rien que pour transporter les dossiers au greffe !

Un des avantages pour les "suivants", c'est que cette décision est en dernier ressort et a donc valeur de jurisprudence que d'autres juridictions de proximité peuvent suivre.
Ici le jugement est assez détaillé et explicite quant aux motifs en caractérisant bien la pratique de Dell de vente liée (et ça démolit même de la CGV) : il y a matière à faciliter le travail des juges de proximité amenés à statuer sur des cas similaires.

Nous avons transmis tous les éléments à l'AFUL qui pourra vous aider dans vos démarches et vous fournir une copie du jugement pour joindre à vos dossiers.

Posté par GROS N@Z le 14/10/2009 à 19:19

Pumbaa : je te comprends bien mais le système est comme cela, nous le subissons

La vie est dure, faut s'accrocher mon petit gars

Posté par casierd le 27/11/2009 à 19:32

Enorme!
Petite question, pensez vous qu'on puisse imaginer une plaidoirie bien rôdée accompagnant un comportement type (lettres recommandées, démarche, ...) le tout pour rassurer et augmenter le nombre de déclaration de litiges?
Pour ma part, attendre 1 ou 2 ans, je m'en fous.
Pour ce qui est du risque pécunier, il ne faut pas se planter.
Sans parler du temps passer à comprendre, se déplacer, rédiger, et j'en passe.
En tout cas, un grand merci pour cet espoir enorme...

Posté par casierd le 27/11/2009 à 20:07

En fait,
J'ai trouvé la réponse sur www.racketiciel.info ^_^'

Posté par GROS N@Z le 02/12/2009 à 12:49

Posté par fano05 le 12/12/2011 à 10:23

Intéressant et fort instructif, mais...
Pour ma part j'ai acquis un portable chez dell en Janvier 2008. Je ne voulais pas de microsoft, les deux modèles (à l'époque) proposés ne me convenaient pas. Après instance, j'ai pu choisir le modèle voulu SANS OS, donc nu...mais avec une différence de prix de ...30€ seulement! Je n'ai pas discuté le tarif, puisque j'avais obtenu ce que je voulais, mais avais été surpris du "peu" de différence de prix entre un portable nu et un portable microsoft.
J'aurais dû insister aussi concernant le tarif!